Règlement Local de Publicité

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité s'est tenue en Mairie du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020.

Lors de la séance du mardi 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a arrêté le projet du Réglement Local de Publicité par délibération, suite à la concertation menée auprès des habitants.

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces relatives au Règlement Local de Publicité, tel qu'il a été arrêté 

Le règlement local de publicité permet, sur le territoire de la collectivité, de restreindre, en fonction des spécificités locales, les conditions d'installations des publicités, enseignes et préenseignes (surface, densité, caractère lumineux, etc.).

La commune de Louveciennes est dotée d'un règlement local de publicité depuis le 12 décembre 1985. Ce dernier n'est plus adapté au contexte juridique (Grenelle II), législatif (nombre de panneaux d'expression informatifs et associatifs par exemple) et économique (création du centre commercial à l'éco-quartier des Plains Champs, réaménagement prochain du site de Villevert, etc.) de la commune. De plus, il deviendra caduc en juillet 2020. Il est donc nécessaire pour la ville de procéder à la révision de son RLP.

Objectifs de la révision : 

> Mettre à jour le RLP avec les nouvelles règlementations en vigueur (notamment la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle II"  et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine)

> Protéger la qualité du cadre de vie et des lieux protégés (sites inscrits, périmètres de 500m en co-visibilité des monuments historiques, etc.) et préserver la commune d'implantations publicitaires peu qualitatives, tout en protégeant le développement des commerces de proximité et les enseignes qualitatives

> Préserver la qualité des paysages de la commune peu impactés par la publicité extérieure notamment les secteurs résidentiels de l'agglomération

> Améliorer la qualité des paysages, notamment aux entrées de ville et plus largement le long de la RN186, route de St Germain, route de Versailles, RD 113 et le quai Conti

> Améliorer la visibilité des zones commerciales actuelles et projetées au plan local d'urbanisme

> Restreindre les règles nationales notamment en interdisant certains types de publicité, en abaissant la surface unitaire admise, en durcissant la règle de densité et en encadrant les nouvelles formes de publicité admises (comme la publicité numérique, les bâches publicitaires etc)

La mise en révision du règlement local de publicité permet de redéfinir les modes d'installation, les formats, les couleurs, les lieux d'implantation, la densité, l'éclairage, l'esthétique.

Documents à télécharger :

1 - Délibération du Conseil Municipal - Mercredi 10 avril 2019
2 - Rapport de présentation
3 - Choix règlementaires et zonage
4 - Diagnostic
5 - Annexes
6 - Le Porter à Connaissance (PAC)