Service urbanisme

Votre service Urbanisme :

• Accueil et renseignement du public

• Instruction des demandes du droit des sols au titre du code de l'urbanisme (permis de démolir, déclaration préalable, permis de construire)

• Instruction des demandes d'autorisation préalable au titre du code de l'environnement (enseignes, pré-enseignes)

• Instruction des demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation (DATERP)

• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner et du droit de préemption urbain renforcé

• Gestion des demandes de certificats d'urbanisme opérationnels ou informatifs et des renseignements d'urbanisme

• Visite de conformité des travaux réalisés

• Suivi des contentieux en matière d'urbanisme

• Suivi des servitudes et des conventions d'occupations du domaine public

• Suivi des opérations foncières (acquisition et ventes)

• Suivi des opérations d'aménagement urbain

• Participation aux révisions et modifications du PLU, des déclarations de projet et du règlement de publicité