1 - Rapport de présentation

1 - Rapport de présentation PLU

2 - PADD

2 - PADD_approbation

3 - Orientations d'Aménagement

3 – Orientation aménagement

4 - Réglement

4 1 – Reglement

4.3-b_Fiches protection patrimoine_approbation

4.3-c_annexe reglement - emplacements réservés

4-2-Plan de zonage

4-3-a-Localisation patrimoine

5 - Annexes

5-2 Plan des Servitudes

5-3 Plan des perimetres

• 5.2.1 - Arrêté Préfectoral n°2018150-019 : Arrêté préfectoral portant sur l'annexion de la servitude d'utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, est annexé d'office au PLU de la commune.